Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Identité du vendeur

Le site horoscope-amour.fr (ci-après « le Site ») est édité par Caroline Moua,
entrepreneuse individuelle, n° Siret 518 181 912 000 24, située 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

Mail : contact@horoscope-amour.fr

Directrice de la publication : Caroline Moua.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des produits et
services numériques proposés sur le Site à tout utilisateur (« le Client ») effectuant un
achat. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir
lues et acceptées avant le paiement.

La lecture de compatibilité gratuite, envoyée par email après le test du Site, n’est pas une
vente et n’est pas soumise aux présentes CGV.

3. Produits et services

Le Site propose des produits exclusivement numériques :

Les positions des planètes sont calculées par un logiciel d’éphémérides astronomiques. Le
texte de l’analyse est rédigé avec l’aide d’un outil d’intelligence artificielle à partir de
ces calculs, puis relu avant envoi. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont
présentées sur le Site avant l’achat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la page de paiement, avant la validation de la commande.
Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Tarifs à
la date de mise à jour :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le vendeur relève du régime de la
franchise en base de TVA : aucune TVA n’est facturée ni collectée.

5. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via le
prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n’est
conservée par le Site. La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Le
vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement
ou de suspicion de fraude.

6. Livraison

Après le paiement, le Client indique les données de naissance nécessaires à l’établissement
de l’analyse. L’analyse est livrée par email, sous forme d’un lien vers un espace en ligne,
dans un délai indicatif de 48 heures après la réception de ces données. Le Client s’assure
de fournir une adresse email valide et de vérifier ses courriers indésirables. En cas de
retard ou de non-réception, il peut écrire à
contact@horoscope-amour.fr.

Le Client s’engage à ne transmettre les données de naissance d’une autre personne qu’avec
son accord.

7. Droit de rétractation : contenu numérique

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation
ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé
expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client demande expressément l’exécution immédiate
de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours et
reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

8. Remboursement

Compte tenu de la nature numérique et personnalisée des produits et de la renonciation au
droit de rétractation prévue à l’article 7, aucun remboursement n’est accordé après la
livraison. Le vendeur rembourse en revanche toute commande qu’il n’aurait pas pu livrer, et
peut, à titre de geste commercial, rembourser en cas de problème technique avéré.

9. Abonnement « Météo Amoureuse »

L’abonnement est souscrit pour une durée d’un mois, reconduite tacitement chaque mois par
prélèvement automatique via Stripe, jusqu’à résiliation. Le Client peut résilier à tout
moment depuis son espace client (portail sécurisé Stripe). La résiliation prend effet à la
fin de la période mensuelle en cours : le Client conserve le service jusqu’à ce terme, sans
remboursement de la période entamée, et aucune somme n’est prélevée ensuite.

10. Données personnelles

Les données collectées (notamment prénoms, adresse email et données de naissance) sont
nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des analyses. Elles sont
traitées conformément à la
politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Les analyses proposées relèvent du divertissement et de la réflexion personnelle. Elles ne
prédisent pas l’avenir et ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique,
juridique ou financier. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par
le Client sur leur fondement.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à
contact@horoscope-amour.fr. Conformément aux
articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement
à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige :
le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de
Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris,
www.cm2c.net. Le Client doit au préalable
avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de
résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.